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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 24 mars 2026 concernant une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Une responsable du service formation, en arrêt maladie depuis ...
Texte officiel (extrait)
EP/KG
MINUTE N° 26/244
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 10 avril 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 24 MARS 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03548
N° Portalis DBVW-V-B7H-IFBC
Décision déférée à la Cour : 05 septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Stra...
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