Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil du 12 septembre 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1895, 15.9.2025)

27/03/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision européenne du 12 septembre 2025 concernant les sanctions contre la Russie dans le cadre du conflit ukrainien. Simple correction d'erreurs matérielles sans impact ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2025/1895 du Conseil du 12 septembre 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1895, 15.9.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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