Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 12) a rendu le 7 avril 2025 une ordonnance dans le cadre d'un appel formé par M. [I] [X] contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tri...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025
(n° 15230/24, pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7A2
Décision déférée : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS
Nature de la décision :
Nous, [...], Présidente de chambre à la Cour d'appel de PA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.