Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 novembre 2026 corrige la spécialité de Mme Fleury-Ameztoy Hélène sur la liste d'aptitude pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024). Sa spécialité p...
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 novembre 2026, la spécialité de Mme FLEURY-AMEZTOY Hélène, inscrite sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2024), à compter du 1er novembre 2026, est modifiée comme suit :
Spécialité monuments historiques et inventaire
Au lieu de : Spécialité musées

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