Aperçu du résumé
Une société a renoncé à son appel devant la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Isère. Ce désistement, constaté le 9 octobre 2026, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW2B
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 23/01212)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 22 mai 2025
suivant déclaration d'appel du 09 juin 2025
Vu la procédure entre :
La SAS [1]
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
[Adresse 1] [Localité 2]
assistée de Me Yasmi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.