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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers qui avait confirmé le placement en détention provisoire d'un majeur protégé (M. [L]), mis en examen pour ...
Texte officiel (extrait)
N° E 26-84.587 F-D
N° 01493
MB25
13 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
M. [T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 8 juillet 2026, qui, dans l'information suivie...