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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) du 26 août 2026 concerne un litige prud'homal entre M. [B], ancien salarié incarcéré, et son employeur la SAS [2] (en liquidation judic...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/316
N° RG 23/04160
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7UL
[O] [B]
C/
S.C.P. [1], prise en la personne de Me [F] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [2]
Association [3] (DÉLÉGATION [4] [5] DE [Localité 1])
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON
- Me...
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