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La Cour de cassation a rejeté une requête en radiation d'un pourvoi formé par la société Humensis. Cette société avait été condamnée en référé à arrêter ses installations de climatisation jusqu'au 15 ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : K 25-18.716
Demandeur : la société Humensis
Défendeurs : la société Accès valeur pierre et autre
Requête n° : 193/26
Ordonnance n° : 90644 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Des Rabassins, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Humensis, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassati...
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