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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (9 septembre 2026) statue sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 décembre 2024. Ce jugement...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRQX
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022028608
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par dé...
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