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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 8 juin 2026 concerne une procédure commerciale entre une SARL (LPB) et une SCI immobilière (MADOF). Il s'agit d'une décision purement procédurale : la cour a r...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4
NR
PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1]
17 septembre 2025 RG :25/00178
S.A.R.L. LPB
C/
S.C.I. MADOF
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 08 JUIN 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2025, N°25/00178
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme...
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