Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens statue dans une affaire opposant la société Creatis à M. R., un particulier condamné en 2019 à lui rembourser environ 54 000 euros. En 2025, Creatis a fait procéder à une sais...
Texte officiel (extrait)
S.A. CREATIS
C/
[R]
COPIE EXÉCUTOIRE
Copie exécutoire
le 08 octobre 2026
à
Me D'[Localité 1]
Me LE ROY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/05078 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQWW
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] DU SEIZE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.