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Cet arrêté modifie les modalités de répartition du quota français de thon rouge pour 2026 dans l'océan Atlantique Est et en Méditerranée. Il remplace l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2026 qui défi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les rè...
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