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La Cour d'appel de Grenoble a rendu, le 28 mai 2026, un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant une décision du 22 janvier 2026. Cette décision initiale avait reconnu la faute inexcusabl...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 26/01528 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6X7
C7
Requête en rectification d'erreur matérielle d'une décision rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 22 janvier 2026 (N° RG 24/03095)
selon saisine de la cour du 27 avril 2026
APPELANTE et demanderesse à la requête :
Mme [U] [Q]
née le 15 Avril 1998...
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