Composition du sénat

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Changement au Bureau du Sénat : démission de Mme Véronique GUILLOTIN de son poste de secrétaire le 13 avril 2026, remplacée par M. Henri CABANEL lors de la séance du 15 avril 2026.

Texte officiel (extrait)

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Bureau

Par lettre en date du 9 avril 2026, Mme Véronique GUILLOTIN, secrétaire du Sénat, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'elle démissionnait de sa fonction à compter du 13 avril 2026 à 0 heure.
Lors de sa séance du mercredi 15 avril 2026, le Sénat a désigné M. Henri CABANEL pour remplacer, en qualité de Secrétaire du Sénat, Mme Véronique GUILLOTIN.

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901738

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