Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (20 mars 2026) porte sur la contestation par une entreprise de la reconnaissance en maladie professionnelle d'une épicondylite du coude gauche d'un salarié conduc...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZG
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
21/00810
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Novembre 2023
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
CPAM RED
[Adresse 2]...
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