Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant guinéen. L'ordonnance traite de l'appel interjeté contre un...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04037 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5B7
Nom du ressortissant :
[Z] [E] [A]
[A]
C/
PREFET DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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