Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 20 avril 2026 concernant un litige au sein d'une SCI familiale gérant un patrimoine immobilier de 21 appartements et une maison à Talence, loués à des étudiants...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026
N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDJ
[B] [C]
[Y] [C]
[S] [D]
c/
[O] [N] épouse [F]
[M] [F]
S.C.I. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 20/00926) suivant déclaration d'...
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