Aperçu du résumé
Le ministère du travail envisage d'étendre un avenant du 11 septembre 2026 à la convention collective nationale de la banque, signé par l'AFB, la CFDT et la CFE-CGC. Cet avenant porte sur la sécurité ...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées d...
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