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Un arrêté du 11 juin 2026 met à jour les annexes 3 et 4 de l'arrêté de 2011 encadrant l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'équipements de navigation intérieure (feux de signalisatio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, not...
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