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Correction d'une erreur orthographique dans la liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Bobigny (Cour d'appel de Paris) : le nom « MICHAUT » est rectifié en « MICHAULT ». Il s'agit d'une simpl...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) est ainsi modifié :
Sous les titres :
« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny »
l'alinéa :
« Mme MICHAUT épouse MIGNOT Anne »,
est remplacé par l'alinéa :
« Mme MICHAULT épouse MIGNOT Anne ».
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