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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (24 septembre 2026) porte sur le recours d'un ressortissant serbe, M. [N] [O], né en 1998, contre la prolongation de son placement en rétention administ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/914
N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RS6V
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 septembre à 17h45
Nous S.FURCY,vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 22 septembre 2...
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