Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 21 juillet 2026 définit les modalités des épreuves de contrôle du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) pour la session d'examen 2027. Les candidats doivent passer deux épreuves orales, n...
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15, D. 643-22 et D. 643-31,
Arrêtent :


Article 1 — Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation portent, au choix du candidat, sur les compétences et connaissances évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

- Culture générale et expression ou français ;
- Cultures...

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