Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Hélène Fouquet est nommée représentante suppléante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, au titre de l'urbanisme, par arrêté du 1...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 10 juillet 2026, Mme Hélène FOUQUET, cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, au titre de l'urbanisme, en qualité de suppléante.

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