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Un arrêté du 7 août 2026 modifie l'organisation interne de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), créé en novembre 2023 au sein de la police nationale. La modification porte uniquement sur le tableau ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la dir...
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