Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'un ordre du jour des réunions de commissions du Sénat pour le mercredi 13 mai 2026. Six commissions se réuniront pour examiner divers projets de loi et auditionner des responsables institu...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 13 mai 2026

Commission des Affaires économiques à 8 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la commission de régulation de l'énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures et 10 h 30
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée Pierre Schill, Chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le pro...

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