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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 3) a rendu le 8 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant M. [Y] [Q], comptable reconnu travailleur handicapé (80 %), au Groupement Bien Vieillir en Île-...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
(n° , 21 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN5H
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/01163.
APPELANT
Monsieur [Y] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Frédéric LALLEMEN...
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