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Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, administrations). Des médicaments sont ajoutés ou retir...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence concernant les spécialités citées en annexe, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 d...