Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, 31 juillet 2025) acte le désistement d'appel de Monsieur [F] [U] [N] dans un litige l'opposant à une Association Syndicale Libre de propriét...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème chambre section C





ORDONNANCE DE DESISTEMENT


ORDONNANCE N° :



N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSC2

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066



Monsieur [F] [U] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES


APPELANT

S...

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