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Décret de nomination de M. François Jouffroy au poste de sous-préfet de Dole (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans. Il s'agit d'une mesure administrative individuelle sans impact réglement...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté...
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