Aperçu du résumé
Deux commissaires de justice, Mme Buffière et Mme Giroudon, sont nommées associées au sein de la SELARL « Mercadié & Associés », office situé à Roanne (Loire). Cet arrêté du 8 juillet 2026 officialise...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme BUFFIERE (Lucie) et Mme GIROUDON (Clarisse, Fabienne, Christiane) sont nommées commissaires de justice associées, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCADIÉ & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire...