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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 1er mai 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné le 29 avril ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 01 MAI 2026
Minute N°388/2026
N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 11h09
Nous, Sophie MENEAU BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Océane PERROT, greffie...
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