Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Alain Dhaussy, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er avril 2027, et sera radié des cadres à cette date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 octobre 2026, M. Alain DHAUSSY, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er avril 2027.

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