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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, 26 juin 2026) concerne le litige entre M. [O], directeur commercial depuis 1990 dans une société de plasturgie aujourd'hui en liquidation judici...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHK
MLB/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
13 Décembre 2021
(RG F 18/00067 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTES :
S.A.S. [1] en liquidation judiciaire
Société [...
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