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Un arrêté du 2 avril 2026 rend obligatoire l'avenant n°1 du 21 janvier 2026 qui revalorise le barème de rémunération minimale dans la convention collective des offices publics de l'habitat (n°3220). C...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des salariés du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des salariés du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la...
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