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La Cour d'appel de Montpellier examine l'appel formé par un ressortissant algérien (né en 1996) contre l'ordonnance du 8 septembre 2026 autorisant une deuxième prolongation de sa rétention administrat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFAY
O R D O N N A N C E N° 2026 - 532
du 10 septembre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [E] [N] alias [T] [G]
né le 19 juillet 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration péni...
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