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Cette décision de la Cour d'appel de Besançon (arrêt du 1er septembre 2026) concerne un litige en matière d'assurance entre M. [J] [D], ex-président révoqué de la société Albo, et la compagnie MMA ain...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WU
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°22/01689 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bénédicte UGU...
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