Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 18 septembre 2026 sur l'appel formé par un ressortissant algérien (né en 1999) contre son maintien en rétention administrative. L'intéressé fait l'objet d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQF44
Copie conforme
délivrée le 18 Septembre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 17 Sept...
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