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Cet arrêté du 30 octobre 2026 modifie les règles organisant les concours de recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe (corps TSEF) au ministère de la Défense. Les...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Vu...
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