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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 22 septembre 2026 concerne une affaire d'indemnisation consécutive à un accident de la circulation survenu le 15 décembre 2011. M. [S] [I], renversé à scoot...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMQ
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 21/02032) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du
16 Décembre 2024
APPELANT :
M. [S] [I]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de...
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