Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté correctif du 15 septembre 2026 rectifiant une erreur orthographique dans un arrêté de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes du 21 août 2026 : le nom « BEDEREAGA » est corrigé en « ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 2026, l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
Au premier et deuxième alinéa de l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), le mot : « BEDEREAGA » est remplacé par le mot : « BEDREAGA ».

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