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Cet arrêté fixe les règles organisant les élections de certains membres des conseils de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) : conseil d'administration, conseil des études, conseil de la rech...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-503 à R. 211-584 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6231-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment ses articles 7 à 9 et 11 à 21 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 18 juin 2026,
Arrête :
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