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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 3 septembre 2026 dans un litige opposant la société Doyield (créancier) à la SARL Société Hôtel Opéra (débiteur). En première instance, le tribunal d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM72Z
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025060062
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Laurent NAJEM, Conseil...
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