Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des armées autorise la médecin-cheffe de l'hôpital militaire Sainte-Anne (Toulon) à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Var », intégrant ainsi cet é...
Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 28 mai 2026, la médecin générale Marie-Dominique COLAS, médecin-cheffe de l'hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne, est autorisée à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « VAR », permettant à l'hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne de s'associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l'article L. 6147-14 du code de la santé publique.

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