Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Jean-François RIPOCHE au poste de chef du plateau Europe à la Direction générale de l'armement. Simple mutation administrative sans impact sur la réglementation applicable aux entreprise...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Article 1 — M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement Jean-François RIPOCHE est nommé responsable fonctionnel auprès du directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, chargé des fonctions de « che...

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