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Cette décision du 22 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Le directeur Jean-Damien Poncet délègue sa sig...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;
Vu l'ar...
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