Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nancy enregistre le désistement d'un particulier (M. [S] [Q]) de son appel contre la CARSAT Région Nord-Est. Le jugement initial avait été rendu le 30 janvier 20...
COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYZ

Minute num °1977/2026


PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [S] [Q], représenté par Me Michèle SCHAEFER substitué par Me [O] , avocates au barreau de NANCY

c/

CARSAT REGION NORD-EST

Représentée par Madame [E] [D], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation


Nous, Corinne BOUC, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire...

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