Aperçu du résumé
Arrêté du 23 avril 2026 mettant fin à la mise à disposition de trois magistrats administratifs et procédant à leurs nouvelles affectations dans différents tribunaux administratifs (Strasbourg, Guadelo...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026 :
I. - A compter du 1er juillet 2026, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Julie DEVYS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.
II. - A compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Anthony BROUSSILLON, premier conseiller du corps des...
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