Aperçu du résumé
Nomination de Mme Fabienne SOUBIELLE comme mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, en remplacem...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Considérant l'agrément du comptable public assignataire en date du 3 juin 2026 pour la désignation de Mm...
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