Aperçu du résumé
Un notaire (M. Gschwend) démissionne de son office à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados). Il est remplacé par la SELAS « Auge Horizon - Notaires », au sein de laquelle Mme Caubet (Boko Boumba) est nommée n...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. GSCHWEND (David), notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), est acceptée.
Article 2 — La société d'exerc...