Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une société (SARL) s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) contre un jugement du Tribunal judiciaire d'Avignon rendu en janvier 2026. Le désistement entraîne l'ex...
COUR D'APPEL

DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



RG N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IP


Dossier : Pole social du TJ d'Avignon du 21 Janvier 2026 - dossier 23/00166



Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,


Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,


Attendu que...

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